1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre {{RAISON_SOCIALE}} (« Map.fr ») et les professionnels souscrivant un abonnement ou un module payant.
2. Offres et prix
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation selon le régime du client. Les offres actuelles sont détaillées sur la page Tarifs.
Map.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements suivants (préavis 30 jours).
3. Souscription
La souscription se fait en ligne depuis le tableau de bord. L'accès au service est effectif dès validation du paiement.
4. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire certifié PCI-DSS. Map.fr n'a jamais accès aux données bancaires complètes.
Les abonnements sont facturés mensuellement, par prélèvement automatique. Une facture est émise à chaque échéance et disponible depuis le compte du client.
5. Période d'essai gratuite
Certaines offres bénéficient de 14 jours d'essai gratuit. Aucune somme n'est prélevée pendant cette période. Vous pouvez annuler à tout moment avant l'échéance.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels souscrivant dans le cadre de leur activité. Un remboursement est néanmoins possible dans les conditions décrites ci-dessous.
7. Remboursement et résiliation
Les abonnements sont sans engagement de durée : résiliation en 1 clic depuis le compte. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata sauf indisponibilité majeure du service (SLA).
8. Disponibilité du service
Map.fr s'engage sur une disponibilité de 99,5% mensuelle hors maintenance planifiée. En cas de non-respect, un avoir proportionnel est accordé sur demande.
9. Responsabilité
La responsabilité de Map.fr est limitée au montant total payé par le client sur les 12 derniers mois. Map.fr n'est pas responsable des pertes d'exploitation, préjudices indirects ou pertes de données non liées à un défaut du service.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Le client garde la pleine propriété de ses données ; il peut les exporter à tout moment.
11. Litiges et médiation
Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut, le litige relèvera des tribunaux français compétents. Droit applicable : France.