MENTIONS LÉGALES

Qui sommes-nous ?

Map.com est un site ayant pour objectif de soutenir les commerces Français et favoriser les achats locaux.

  • Directeur de la publication : Dave Elbaze
  • Société anonyme au capital de : 126,000 EURO
  • Siège social 128 rue de la Boetie 75008 Paris France
  • R.C.S. 843211996
  • Identifiant TVA FR 63 843211996

Sites et pages Map des réseaux sociaux

  • Les sites ou pages Map des réseaux sociaux (tels que FACEBOOK, TWITTER, GOOGLE+, INSTAGRAM, PINTEREST…) sont édités par Map
  • Hébergement ELB MultiMedia

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contactez par téléphone au : +33(0) 1 87 21 18 18.

L’utilisation du site https://Map.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://Map.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf dans le cas d’une interruption pour raison de maintenance technique, ceci sera communiqué au préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://Map.fr/ est peut-être mis à jour régulièrement, et de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf avec autorisation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://Map.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://Map.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://Map.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour procéder à une demande de modification/correction/effacement de vos données personnelles, vous pouvez le faire depuis votre compte client ou en adressant votre demande à contact@map.fr .

Tout utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Liens Hypertextes et cookies

La navigation sur le site https://Map.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://Map.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du commerçant, sans avoir à motiver sa décision. Il est précisé qu’en cas de commande portant sur biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales d’Utilisation par courrier ou par email auprès du Commerçant concerné.

Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Lexique

« Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

« Données personnelles » : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).